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75 résultats filtrés pour "Société civile immobilière"
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
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particulier
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International
« J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? »
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professionnel
« Impôt sur les sociétés »
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.
« Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ? »
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particulier
« Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ? »
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particulier
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International
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? »
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particulier
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International